Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur le site de beloravient. Ces Conditions Générales régissent votre utilisation de notre site web et des services de consultation en planification financière personnalisée que nous proposons. En accédant à notre site vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

Ce document a été mis à jour le 7 octobre 2025

Acceptation Des Conditions

En utilisant notre site web beloravient.com ou en participant à nos services de consultation vous reconnaissez avoir lu compris et accepté ces Conditions Générales dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions veuillez ne pas utiliser notre site ni nos services. Votre utilisation continue du site après toute modification des conditions vaut acceptation de ces modifications. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé.

Définitions

Dans le cadre de ces Conditions Générales les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous

Site désigne le site web beloravient.com et toutes ses pages sous-domaines et contenus associés accessibles via cette adresse principale ou ses variantes

Services désigne l'ensemble des prestations de consultation d'analyse et d'accompagnement en planification financière personnalisée proposées par beloravient incluant la consultation initiale gratuite

Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site consulte son contenu ou utilise les Services proposés par beloravient

Données personnelles désigne toute information permettant d'identifier directement ou indirectement un Utilisateur conformément au RGPD

Utilisation Du Site

Le Site est destiné à fournir des informations générales sur nos services de planification financière personnalisée et à permettre aux visiteurs de nous contacter pour une consultation. Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement à des fins licites et de manière conforme aux présentes conditions et à toutes les lois applicables.

Éligibilité

Nos services sont destinés aux personnes majeures résidant en France capables de contracter légalement. En utilisant nos services vous déclarez avoir au moins dix-huit ans et la capacité juridique de conclure un contrat contraignant. Si vous utilisez le Site au nom d'une organisation vous garantissez avoir l'autorité nécessaire.

Les mineurs ne peuvent pas utiliser nos services sans supervision parentale

Responsabilités De L'Utilisateur

En tant qu'Utilisateur du Site et de nos Services vous vous engagez à respecter les obligations suivantes

Fournir des informations exactes complètes et à jour lors de votre inscription ou demande de consultation notamment vos coordonnées et informations personnelles
Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion si vous créez un compte et informer immédiatement beloravient de toute utilisation non autorisée
Utiliser le Site et les Services de manière responsable et éthique en respectant les droits d'autrui et les lois en vigueur
Ne pas perturber le fonctionnement du Site ni tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou réseaux de beloravient

Utilisations Interdites

Vous acceptez de ne pas utiliser le Site ou les Services pour

Violer des lois ou réglementations locales nationales ou internationales ou encourager toute activité illégale de quelque nature que ce soit
Transmettre du contenu diffamatoire obscène offensant frauduleux ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
Harceler menacer ou porter atteinte à la vie privée d'autres utilisateurs ou de membres de l'équipe beloravient
Diffuser des virus logiciels malveillants ou tout code informatique destiné à endommager perturber ou limiter le fonctionnement du Site
Utiliser des robots scripts ou autres moyens automatisés pour accéder au Site sans autorisation expresse préalable de beloravient

Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur le Site incluant sans limitation les textes graphiques logos images sons vidéos et logiciels est la propriété exclusive de beloravient ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier reproduire distribuer modifier ou créer des œuvres dérivées du contenu sans autorisation écrite préalable.

Contenu Généré Par L'Utilisateur

Si vous soumettez du contenu via notre formulaire de contact ou tout autre moyen vous accordez à beloravient une licence non exclusive mondiale et gratuite pour utiliser afficher et reproduire ce contenu uniquement dans le but de fournir nos services et d'améliorer notre site.

Droits Sur Le Contenu Utilisateur

Vous conservez tous vos droits de propriété sur le contenu que vous soumettez mais vous garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour accorder la licence mentionnée et que votre contenu ne viole aucun droit de tiers ni aucune loi applicable.

Protection Des Données Personnelles

La collecte le traitement et la protection de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site. En utilisant nos services vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations conformément à cette politique qui respecte le RGPD et les lois françaises en vigueur. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données avec le plus grand soin.

Politique de Confidentialité

Avertissements Et Exclusions De Garantie

L'utilisation de notre Site et de nos Services est soumise aux avertissements suivants

Nature Des Informations

Les informations générales présentes sur le Site ont un caractère informatif et éducatif. Elles ne constituent pas des conseils financiers personnalisés et ne doivent pas être considérées comme telles tant qu'une relation formelle de conseil n'a pas été établie lors d'une consultation.

Limitation De Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi française beloravient ne sera pas responsable des dommages indirects accessoires spéciaux consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation du Site ou des Services. Notre responsabilité totale ne dépassera en aucun cas le montant que vous avez payé pour les services.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager beloravient ses dirigeants employés et partenaires de toute responsabilité concernant les réclamations dommages pertes et dépenses incluant les frais juridiques résultant de votre utilisation du Site de votre violation des présentes Conditions ou de votre violation des droits d'un tiers.

Résolution Des Litiges

En cas de litige concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions les parties s'engagent à rechercher une solution amiable

Médiation

Avant toute action judiciaire vous acceptez de tenter de résoudre tout différend par la médiation. Nous nous engageons à participer de bonne foi à ce processus pour trouver une solution mutuellement acceptable dans un délai raisonnable.

Si la médiation échoue les tribunaux français seront compétents pour trancher le litige

Plateforme Européenne de Règlement Des Litiges

Conformément à la réglementation européenne vous avez la possibilité de recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission Européenne. Cette plateforme est accessible via le lien fourni ci-dessous.

Plateforme européenne de règlement

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre au mieux les objectifs initiaux et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et de plein effet.

Intégralité De L'Accord

Ces Conditions Générales ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre Politique des Cookies constituent l'intégralité de l'accord entre vous et beloravient concernant l'utilisation du Site et des Services et remplacent tous les accords antérieurs écrits ou oraux.

Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français selon les règles de compétence territoriale en vigueur sauf disposition légale impérative contraire.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site et aux Services à tout moment sans préavis si nous estimons que vous avez violé ces Conditions ou pour toute autre raison légitime. Vous pouvez également cesser d'utiliser nos services à tout moment.

Modifications

beloravient se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des conditions applicables. Votre utilisation continue après modification vaut acceptation.

Informations De Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales ou pour obtenir plus d'informations sur nos services vous pouvez nous contacter

Adresse email: content@beloravient.com

Numéro de téléphone: +33 8 46-22-27-97

Adresse postale: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France

Date d'entrée en vigueur: Ces conditions sont en vigueur depuis le 7 octobre 2025

Version: Version 1.2